DÉFISCALISATION POUR L’ENTREPRISE AVEC L’ACHAT D'OEUVRES D’ART
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez acquérir des œuvres d'art afin d'embellir vos locaux tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants ? Atyik vous a concocté un petit « guide de l'entrepreneur-collectionneur » qui vous permettra de découvrir la déduction fiscale que vous êtes en droit de réclamer si votre entreprise acquiert des œuvres d'art.
Déduisez en toute simplicité !
Toutes les œuvres acquises seront sont accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste ainsi que d’une facture où figure le prix de l’œuvre. Ces deux documents sont suffisants pour bénéficier des avantages fiscaux. .
Quelles conditions pour la déduction fiscale ?
La totalité des œuvres d’art que vous pouvez obtenir sur le marché doivent être certifiées uniques et authentiques. Elles ouvrent droit à des déductions fiscales pour les entreprises. Pour se faire, l’œuvre doit résider en un lieu accessible à l’ensemble des employés, au cours des quatre années suivant celle de ladite acquisition.
Concrètement ?
Vous pouvez bénéficier d’une déduction équivalente à 20% du prix de l’œuvre durant 5 ans à partir de sa date d’acquisition, tant que la déduction n’excède pas 5%0 de votre chiffre d’affaire annuel.
Imaginons une entreprise qui acquiert trois œuvres d’art en 2017, pour un montant total de 100 000€. Cette société se verra déduire 20 000€ de son imposition répartie de 2017 à 2022, dans la limite de 5%o de son chiffre d’affaire annuel.
Comment ?
L’œuvre doit être enregistrée en tant qu’immobilisation dans le bilan comptable. La déduction sera alors inscrite à un compte de réserve spéciale. Le prix d’acquisition des œuvres sera déduit de manière extracomptable de ses impôts, l’année de l’acquisition et les quatre années suivantes, d’un montant à chaque fois égal. La somme de la déduction effectuée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société.
Si par le plus malheureux des hasards vous désiriez vous séparer des œuvres acquises chez nous, ou si vous effectuez un prélèvement sur le compte de réserve spéciale, la somme déduite sera réintégrée à l’exercice d’imposition de l’année en cours.
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d'art:
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public.
Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
